1. L'essentiel en bref

Si vous possédez un véhicule (voiture, camion, remorque, minibus, etc.), vous êtes soumis à l'impôt sur les véhicules.

Si vous:

  • quittez le canton de Genève
  • possédez plusieurs véhicules et vous en annulez un
  • changez de véhicules

vous devez payer la facture déjà reçue. L'Office cantonal des véhicules calculera votre nouvelle situation et vous recevrez un nouveau décompte correspondant à la différence d'impôts.

Si vous déposez vos plaques après le 1er décembre, vous n'avez pas le droit à un remboursement d'impôt.

Fiscalité en faveur des véhicules moins polluants

Au moment de choisir un nouveau véhicule, tenez compte de son impact environnemental et réalisez d'intéressantes économies sur le long terme !

Afin d'encourager la mise en circulation de véhicules peu polluants, leurs acquéreurs peuvent bénéficier d'avantages fiscaux suivants:

Les voitures de tourisme immatriculées la 1ère fois après le 01.01.2010 bénéficient d'un :

- bonus de 50 % si leur CO2 < 121 g/km

- malus de 50 % si leur CO2 > 200 g/km.

En plus, le premier détenteur bénéficie de l'exonération complète la 1ère année de mise en circulation +  2 ans pour les :

Genre de véhicule

Conditions pour l'année 2020

Véhicules électriques sans condition

Voitures de tourisme

CO2 < 31 g/km, quel que soit le type de carburant

Voitures de livraison

moteur à essence ou à gaz : CO2 < 136 g/km

Tracteurs agricoles

équipés d'un filtre à particules

 

 

Je reçois un bordereau d'impôt pour chacun de mes véhicules. Comment diminuer cette paperasserie ?

Optez pour la e-facture ! Lorsque vous payerez votre facture par e-postfinance ou e-banking, le système informatique vous signalera que nous sommes un fournisseur proposant l'e-facture. Cliquez sur la fenêtre de proposition et inscrivez-vous sans frais. Ainsi, vous recevrez vos factures directement dans votre e-postfinance ou e-banking et vous vous en acquitterez en 1 à 2 clics de souris !

 

Je pense quitter prochainement Genève. Dois-je m'acquitter du décompte reçu ?

Oui, car vous devez payer dans tous les cas dans le délai indiqué sur votre décompte. Seulement à réception de vos plaques, nous vous rembourserons l'impôt pour la période non courue.

 

Après réception du décompte, j'annule mon plus gros véhicule. Dois-je payer le bordereau reçu ?

Oui, car vous recevrez un second décompte pour la différence d'impôt.

 

Je dépose mes plaques après le 1er décembre, ai-je le droit à un remboursement d'impôt ?

Non, l'art.425 de la loi sur les contributions publiques prévoit qu'il n'est pas accordé de remboursement d'impôt d'une durée inférieure à 30 jours.

 

Dois-je payer le bordereau d'impôt que j'ai reçu alors que j'ai ou je vais changer de véhicule ?

Oui (le décompte relatif au changement de véhicule calculera uniquement la différence d'impôt par rapport à votre ancien véhicule)

 

Puis-je payer l'impôt en plusieurs fois ?

Non, l'art. 423 de la loi sur les contributions publiques stipule que l'impôt est payable en une fois par période annuelle.

 

 

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