Impôt sur les véhicules
1. L'essentiel en bref
Si vous possédez un véhicule (voiture, camion, remorque, minibus, etc.), vous êtes soumis à l'impôt sur les véhicules.
Si vous:
- quittez le canton de Genève
- possédez plusieurs véhicules et vous en annulez un
- changez de véhicules
vous devez payer la facture déjà reçue. L'Office cantonal des véhicules calculera votre nouvelle situation et vous recevrez un décompte complémentaire correspondant à la différence d'impôts.
Si vous déposez vos plaques après le 1er décembre, vous n'avez pas le droit à un remboursement d'impôt.
Fiscalité et impact environnemental
Au moment de choisir un nouveau véhicule, tenez compte de son impact environnemental et réalisez d'intéressantes économies sur le long terme !
Afin d'encourager la mise en circulation de véhicules peu polluants, leurs acquéreurs peuvent bénéficier d'avantages fiscaux suivants:
Les voitures de tourisme immatriculées la 1ère fois après le 01.01.2010 bénéficient d'un :
- bonus de 50 % si leur CO2 < 121 g/km
- malus de 50 % si leur CO2 > 200 g/km.
En plus, le premier détenteur bénéficie de l'exonération complète la 1ère année de mise en circulation + 2 ans pour les :
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Genre de véhicule |
Conditions pour l'année 2024 |
| Voitures de tourisme électriques ou à hydrogène | poids total < ou = à 2'300 kg |
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Autres véhicules électriques ou à hydrogène (moto, camion, voiture de livraison, etc.) |
sans condition |
Je reçois un bordereau d'impôt pour chacun de mes véhicules. Comment diminuer cette paperasserie ?
Optez pour la e-facture ! Lorsque vous payerez votre facture par e-postfinance ou e-banking, le système informatique vous signalera que nous sommes un fournisseur proposant l'e-facture. Cliquez sur la fenêtre de proposition et inscrivez-vous sans frais. Ainsi, vous recevrez vos factures directement dans votre e-postfinance ou e-banking et vous vous en acquitterez en 1 à 2 clics de souris !
Je pense quitter prochainement Genève. Dois-je m'acquitter du décompte reçu ?
Oui, car vous devez payer dans tous les cas dans le délai indiqué sur votre décompte. Seulement à réception de vos plaques, nous vous rembourserons l'impôt pour la période non courue.
Après réception du décompte, j'annule mon plus gros véhicule. Dois-je payer le bordereau reçu ?
Oui, car vous recevrez un second décompte pour la différence d'impôt.
Je dépose mes plaques après le 1er décembre, ai-je le droit à un remboursement d'impôt ?
Non, l'art. 425 de la loi sur les contributions publiques prévoit qu'il n'est pas accordé de remboursement d'impôt d'une durée inférieure à 30 jours.
Dois-je payer le bordereau d'impôt que j'ai reçu alors que j'ai ou je vais changer de véhicule ?
Oui (le décompte relatif au changement de véhicule calculera uniquement la différence d'impôt par rapport à votre ancien véhicule)
Puis-je payer l'impôt en plusieurs fois ?
Non, l'art. 423 de la loi sur les contributions publiques stipule que l'impôt est payable en une fois par période annuelle.