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1. L'essentiel en bref

Si vous possédez un véhicule (voiture, camion, remorque, minibus, etc.), vous êtes soumis à l'impôt sur les véhicules.

Si vous:

  • quittez le canton de Genève
  • possédez plusieurs véhicules et vous en annulez un
  • changez de véhicules

vous devez payer la facture déjà reçue. Le Service cantonal des véhicules calculera votre nouvelle situation et vous recevrez un nouveau décompte correspondant à la différence d'impôts.

Si vous déposez vos plaques après le 1er décembre, vous n'avez pas le droit à un remboursement d'impôt.

Fiscalité en faveur des véhicules moins polluants

Au moment de choisir un nouveau véhicule, tenez compte de son impact environnemental et réalisez d'intéressantes économies sur le long terme !

Afin d'encourager la mise en circulation de véhicules peu polluants, leurs acquéreurs peuvent bénéficier d'avantages fiscaux, consultez les barèmes d'imposition.

 

Je reçois un bordereau d'impôt pour chacun de mes véhicules. Comment diminuer cette paperasserie ?

Optez pour la e-facture ! Lorsque vous payerez votre facture par e-postfinance ou e-banking, le système informatique vous signalera que nous sommes un fournisseur proposant l'e-facture. Cliquez sur la fenêtre de proposition et inscrivez-vous sans frais. Ainsi, vous recevrez vos factures directement dans votre e-postfinance ou e-banking et vous vous en acquitterez en 3 clics de souris !

 

Je pense quitter prochainement Genève. Dois-je m'acquitter du décompte reçu ?

Oui, car vous devez payer dans tous les cas dans le délai indiqué sur votre décompte. Seulement à réception de vos plaques, nous vous rembourserons l'impôt pour la période non courue.

 

Après réception du décompte, j'annule mon plus gros véhicule. Dois-je payer le bordereau reçu ?

Oui, car vous recevrez un second décompte pour la différence d'impôt.

 

Je dépose mes plaques après le 1er décembre, ai-je le droit à un remboursement d'impôt ?

Non, l'art.425 de la loi sur les contributions publiques prévoit qu'il n'est pas accordé de remboursement d'impôt d'une durée inférieure à 30 jours.

 

Dois-je payer le bordereau d'impôt que j'ai reçu alors que j'ai ou je vais changer de véhicule ?

Oui (le décompte relatif au changement de véhicule calculera uniquement la différence d'impôt par rapport à votre ancien véhicule)

 

Puis-je payer l'impôt en plusieurs fois ?

Non, l'art. 423 de la loi sur les contributions publiques stipule que l'impôt est payable en une fois par période annuelle.

 

 

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