4. Un macaron Stick'AIR pour votre véhicule

A compter du 15 janvier 2020*, en cas de hausse de la pollution atmosphérique, l'accès au centre de l'agglomération genevoise peut faire l'objet de restrictions temporaires de circulation pour les véhicules motorisés n'arborant pas un macaron Stick'AIR correspondant à l'une des catégories autorisées.

Tous les véhicules motorisés, indépendamment de leur lieu d'immatriculation, sont concernés par cette mesure, à moins d'appartenir à une exception dûment prévue.

La détermination de la catégorie du macaron Stick'AIR d'un véhicule donné est de la responsabilité du détenteur du véhicule qui l'arbore et celle-ci doit pouvoir être confirmée en tout temps auprès de l'autorité par le permis de circulation du véhicule.

*Une tolérance est prévue jusqu'au 30 mars 2020 pour l'adoption du macaron stick'AIR. Par ailleurs, un délai transitoire de deux ans est accordé aux véhicules de transport de choses (soit les voitures de livraison, les camions et les chariots à moteur, tels que définis dans la rubrique 19 "Genre de véhicule" du permis de circulation suisse).

Où obtenir le macaron Stick'AIR ?

Dès le mois de décembre 2019, le macaron Stick'AIR sera disponible à la vente aux guichets de l'office cantonal des véhicules. D'autres points de vente s'ajouteront en 2020.

Par ailleurs, le macaron français Crit'Air, aux exigences équivalentes, est également reconnu sur le territoire genevois (avec une numérotation identique).

Le prix macaron du Stick'AIR correspond à son coût de production et de distribution et s'élève à 5 francs.

Correctement collé, le macaron Stick'AIR demeure valide durant toute la durée de vie du véhicule.

 

Est-ce que mon véhicule est concerné ?

A moins qu'ils appartiennent à une exception, tous les véhicules motorisés sont concernés, qu'ils soient immatriculés à Genève, dans un autre canton ou à l'étranger.

 

Déterminer en quelques clics le macaron Stick'AIR correspondant à mon véhicule

Pour déterminer en quelques secondes la catégorie Stick'AIR (0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, hors catégorie*) correspondant à un véhicule, saisissez les informations ci-dessous. Vous pourrez, si vous le souhaitez générer un PDF qui vous permettra de conserver les données de votre recherche (ces données ne sont pas conservées par l'administration).

Attention, la détermination de la catégorie du macaron Stick'AIR d'un véhicule donné est de la responsabilité du détenteur du véhicule qui l'arbore et celle-ci doit pouvoir être confirmée en tout temps auprès de l'autorité par le permis de circulation du véhicule.

*"Hors catégorie" signifie qu'un véhicule ne répond pas aux exigences minimales pour arborer un macaron Stick'AIR et se voit donc soumis aux restrictions prévues dès l'activation de la circulation différenciée.

 

Quelles données prendre en compte pour déterminer une catégorie Stick'AIR  pour un véhicule immatriculé en Suisse ?

Pour déterminer la catégorie Stick'AIR (0, 1. 2, 3, 4, 5, hors catégorie*) correspondant à une véhicule, vous devez prendre en compte :

  • sa motorisation (essence, diesel, électrique ouhydrogène) ;
  • son "Code émissions" renseigné dans la rubrique 72 du permis de circulation suisse du véhicule (carte grise)

Cette référence intègre en effet le type de véhicule et la norme d'émissions "Euro" du véhicule.
Par exemple, le code B5a correspond à un véhicule de tourisme répondant aux exigences de la norme Euro 5.

Un permis de circulation

Vous pouvez ainsi déterminer la catégorie Stick'AIR correspondante au véhicule au moyen de ce tableau :

 determination des categories avec le code emissions du vehicule

La détermination de la catégorie du macaron Stick'AIR d'un véhicule donné est sous la responsabilité du détenteur du véhicule qui l'arbore et celle-ci doit pouvoir être confirmée en tout temps auprès de l'autorité par le permis de circulation du véhicule.

*"Hors catégorie" signifie qu'un véhicule ne répond pas aux exigences minimales pour arborer un macaron Stick'AIR et se voit donc soumis aux restrictions prévues dès l'activation de la circulation différenciée.

 

Quelles données prendre en compte pour déterminer une catégorie Stick'AIR pour un véhicule immatriculé dans l'Union Européenne ?

Pour déterminer la catégorie Stick'AIR (0, 1. 2, 3, 4, 5, hors catégorie*) correspondant à un véhicule, vous devez prendre en compte
les champs suivants renseignés sur le document d'immatriculation européen du véhicule (pour identifier les codes et champs concernés, se référer à l'autorité du pays émetteur) :

  • Type de véhicule
    (par exemple, en France, le type de véhicule correspond au champ <J> ou <J.1> pour les certificats d'immatriculation émis depuis 2004, et au champ <Genre> pour les certificats d'immatriculation émis avant 2004.)

  • Type de carburant
    (par exemple, en France, le carburant du véhicule correspond au type d’énergie renseigné au champ <P.3> pour les certificats d'immatriculation émis depuis 2004, et au champ <EN> pour les certificats d'immatriculation émis avant 2004.)

  • Norme Euro
    (par exemple, en France, la norme EURO est indiquée au niveau du champ <V.9> du certificat d'immatriculation).

Vous pouvez ainsi déterminer la catégorie Stick'AIR correspondante au véhicule au moyen de ce tableau :

 determination des categories avec la norme Euro du vehicule

La détermination de la catégorie du macaron Stick'AIR d'un véhicule donné est sous la responsabilité du détenteur du véhicule qui l'arbore et celle-ci doit pouvoir être confirmée en tout temps auprès de l'autorité par le permis de circulation du véhicule.

*"Hors catégorie" signifie qu'un véhicule ne répond pas aux exigences minimales pour arborer un macaron Stick'AIR et se voit donc soumis aux restrictions prévues dès l'activation de la circulation différenciée.

 

Comment coller le macaron Stick'AIR ?

Seul un macaron correctement collé sur le véhicule est valide. Le macaron doit être séparé de son support et collé directement sur la face interne du pare-brise (ne pas apposer sur la bande pare-soleil) s'il est disponible. Lorsque le véhicule, de par sa conception, ne dispose pas de parebrise, le macaron Stick'AIR peut être apposé sur une partie bien visible en tout temps. Toute autre façon d'apposer le macaron sur le véhicule (au moyen d'un adhésif, etc.) est interdite et punissable. Un macaron décollé du véhicule n'est plus valable.

 

Quels véhicules motorisés peuvent déroger à la circulation différenciée basée sur le macaron Stick'AIR ?

Les véhicules suivants ne sont pas soumis au dispositif :

  • les véhicules de police et feux bleus;
  • les véhicules munis du macaron handicapé;
  • les véhicules agricoles;
  • les véhicules destinés au transport professionnel de personnes, y compris les taxis;
  • les véhicules militaires;
  • les convois spéciaux;
  • les véhicules des corps consulaires et diplomatiques;
  • les véhicules de travail (plaque bleue : balayeuses, déneigeuses, arroseuses, excavatrices, élévatrices, etc.);
  • les cycles et les cyclomoteurs, y compris les vélos électriques.

 

Qu'est-ce que je risque si mon véhicule n'a pas de macaron Stick'AIR ?

Un véhicule n'arborant pas le macaron Stick'AIR ou arborant un macaron Stick'AIR temporairement non autorisé ne peut circuler sur le périmètre de circulation différenciée genevois lorsque les mesures anti-smog sont activées.

En cas d'infraction, les contrevenants sont passibles d'une contravention de 500 francs.

Une tolérance transitoire est toutefois accordée jusqu'au 31 mars 2020 et un délai d'adaptation jusqu'au 15 janvier 2022 est prévu pour les véhicules professionnels de transport de choses.

 

 

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