7. Dépôt par les mandataires

Si vous êtes mandataire, vous pouvez déposer les demandes de délais groupées et les déclarations de vos mandants.

Déposer les demandes de délais groupées

Pour déposer les demandes de délais de vos mandants, vous devez créer un fichier respectant un format spécifique et le transmettre depuis votre espace e-démarches.

Déposer les déclarations

Vous devez déposer vos lots de déclarations à la réception de l'Hôtel des Finances au 26, rue du Stand.

Chaque lot doit concerner au maximum 50 contribuables.

Pour constituer un lot, vous devez respecter l'un des 2 modes suivants.

Dépôt avec liste

Votre dépôt contient:

  • une liste des contribuables indiquant pour chacun: son nom, son prénom, son numéro de contribuable, le code de sa déclaration et l'année fiscale;
  • les déclarations originales remplies avec leurs justificatifs classés dans le même ordre que la liste.

Dépôt sans liste

Votre dépôt contient:

  • les photocopies des premières pages des déclarations;
  • les déclarations originales remplies avec leurs justificatifs classés dans le même ordre.
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