Réduction de l'horaire de travail (RHT)

Pour qui

Pour tout employeur dont le volume de travail diminue temporairement.

Conditions d'octroi 

La perte de travail est prise en considération :

• Lorsqu'elle est due à des facteurs d'ordre économique et lorsqu'elle est inévitable.
• Si elle est d'au moins 10%. Elle se calcule sur le total des heures à effectuer dans l'entreprise, après déduction de tous les congés payés et non payés. Cette condition est essentielle.
• Lorsqu'elle est de nature temporaire et que l'introduction de la RHT permettrait, à priori, de maintenir des emplois.
   

La perte de travail n'est pas prise en considération :

• Lorsqu'elle est due à des circonstances inhérentes aux risques normaux d'exploitation que l'employeur est tenu d'assumer.
• Lorsqu'elle est due à des mesures touchant l'organisation de l'entreprise telles que des travaux de nettoyage, de réparation ou d'entretien, d'autres interruptions habituelles et réitérées de l'exploitation.
• Lorsqu'elle est habituelle dans la branche, la profession ou l'entreprise, ou est causée par des fluctuations saisonnières de l'emploi.
• Lorsqu'elle coïncide avec des jours fériés, est provoquée par les vacances de l'entreprise, ou lorsque l'employeur ne la demande que pour certains jours précédant ou suivant immédiatement des jours fériés ou des vacances d'entreprise.
• Lorsque la travailleuse ou le travailleur n'accepte pas la réduction de son horaire de travail et, partant, doit être rémunéré.e conformément au contrat de travail.
   

RHT et indemnités en lien avec le contexte de la situation actuelle sur le marché de l’énergie

Les entreprises peuvent bénéficier d’indemnités RHT en cas de pertes de travail dues à une hausse massive des prix de l’énergie ou lors d’une éventuelle pénurie d’énergie associée à des mesures prises par les autorités. 

Retrouvez toutes les informations et conditions en lien avec cette thématique sur cette page web. 

Comment déposer une demande de RHT ? 

Toutes les informations et formulaires à utiliser pour déposer une demande de RHT se trouvent sur cette page web.

La demande de RHT indiquera :

• Le nombre de travailleuses et travailleurs occupés dans l'entreprise ou au sein du secteur d'exploitation dans lequel la RHT doit être introduite.
• Le nombre de travailleuses et travailleurs touchés par la RHT.
• Le premier jour où sera introduite la RHT.
• L'ampleur et la durée prévisible de la RHT.
• Le motif et la nécessité d'introduire cette mesure.
• Le nombre de travailleuses et travailleurs dont le rapport de travail a été résilié.
• La caisse de compensation AVS à laquelle l'entreprise est affiliée.
• La caisse de chômage auprès de laquelle vous souhaitez faire valoir le droit à l'indemnité. Vous avez aujourd'hui le choix entre les trois caisses suivantes : 

1. UNIA
2. SYNA
3. Caisse cantonale genevoise de chômage (CCGC)
   
   Si vous ne l'indiquez pas, l'autorité cantonale désignera par défaut l'une d'entre elles.

Toutes les autorisations de RHT seront octroyées :

• avec un délai de préavis de 10 jours. La Direction juridique de l'OCE doit recevoir la demande au plus tard 10 jours avant le début de la RHT,
• la durée de l'autorisation est de 3 mois au maximum, renouvelable jusqu'à 12 mois.

Pour toutes informations complémentaires, consultez le site travail.swiss.