Code pénal suisse et autres lois fédérales en matière pénale: modification de la loi d'application 4 octobre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Approbation des comptes et du rapport de gestion du Fonds intercommunal 4 octobre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de Mme Elisabeth Uldry Frossard, conseillère administrative de Confignon 27 septembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires: mise en oeuvre de la loi pour sa recapitalisation 27 septembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Soutien avec réserves à la réforme de la peine privative de liberté à vie 27 septembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le diagnostic local de sécurité 2023 met en avant un sentiment de sécurité certain 25 septembre 2023 - Communiqués de presse - Département des institutions et du numérique (DIN)
La police genevoise accueille trente nouveaux membres dans ses rangs 20 septembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Oui à la facilitation de l'accès à la formation professionnelle des requérants d'asile déboutés et des sans-papiers 20 septembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Oui avec réserves au soutien financier de la Confédération aux cantons gérant des centres de départ 13 septembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Aides financières 13 septembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS), Département des institutions et du numérique (DIN)