DS ADPERS.19 - Notification et suivi des documents relatifs à une procédure disciplinaire 26 octobre 2022 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Procédure pour les contrôles d'échafaudages 22 septembre 2022 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Directive relative au rapport des surfaces (art 59 LCI) 17 août 2022 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Equivalence / validité des permis machinistes du canton de Genève 11 juillet 2022 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Protection latérales en bord de fouilles et talus 18 mai 2022 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Directives Plomb 17 mai 2022 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Directives amiante 17 mai 2022 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Ponts de couvreurs 9 mai 2022 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Directive concernant l'accréditation et le retrait d'accréditation des logopédistes et des thérapeutes en psychomotricité 5 mai 2022 - Directives et règlements internes - Service de pédagogie spécialisée
Clôtures de chantiers et passerelles de chantiers 2 mai 2022 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)