Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 22 septembre 2022 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC) Publié dans Ouvrir un chantier Document M8_ICC_contrôles-échafaudages Détail Cette directive explique la modification de la procédure des contrôles d’échafaudages au sens de l’art 4 RChant. Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 22 septembre 2022 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC) Publié dans Ouvrir un chantier
