Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 22 septembre 2022 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC) Document M8_ICC_contrôles-échafaudages Détail Cette directive explique la modification de la procédure des contrôles d’échafaudages au sens de l’art 4 RChant. Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 22 septembre 2022 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
