Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 27 août 2024 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC) Publié dans Gérer le chantier Document M8_ICC_contrôles-échafaudages Détail Cette directive explique la modification de la procédure des contrôles d’échafaudages au sens de l’art 4 RChant. Type de publication Directives et règlements internes Date de publication 27 août 2024 Auteur Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC) Publié dans Gérer le chantier
