Liste des publications | Page 2 | GE.CH – République et canton de Genève

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Arrêté relatif au report des délais fixés par l’administration fiscale cantonale

23 mars 2020 Décisions Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au report du délai pour le retour de la déclaration d'impôt

23 mars 2020 Décisions Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au report du délai de demande de rectification de l'impôt à la source

23 mars 2020 Décisions Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au second tour des élections des exécutifs communaux

23 mars 2020 Décisions Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures et le traitement des initiatives ainsi que pour le dépôt des signatures dans le cadre des référendums et concernant l’annulation de 10 arrêtés de publication

23 mars 2020 Décisions Conseil d'Etat (CE)
Usages professionnels - Assistance au sol aux compagnies aériennes

23 mars 2020 CCT et usages OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
COVID-19 : arrêté du 18 mars 2020 interdisant le survol de drones dans le canton de Genève

23 mars 2020 Décisions Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)
Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entrprises face à la propagation du coronavirus COVID-19

20 mars 2020 Décisions Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures des initiatives et des référendums cantonaux et communaux

20 mars 2020 Décisions Conseil d'Etat (CE)
Arrêté annulant la votation cantonale du 17 mai 2020

20 mars 2020 Décisions Conseil d'Etat (CE)

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