Consultation du 30 juin 2025 sur l’avant-projet de règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (en cours) 30 juin 2025 - Consultations cantonales - Département du territoire (DT)
Directive sur l'accueil familial de jour 30 juin 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l'annexe de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments et de l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments 25 juin 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi sur la géoinformation - cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière - Consultation fédérale 25 juin 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de l'ordonnance sur la poste (OPO) - Consultation fédérale 25 juin 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) avec entrée en vigueur Ie 1er janvier 2026 - Consultation fédérale 25 juin 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
CCT - Boulangerie-Pâtisserie-Confiserie 20 juin 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Boulangerie-pâtisserie-confiserie - Historique 20 juin 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - EMS Etablissements Médico-Sociaux pour personnes âgées 20 juin 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Boulangerie-Pâtisserie-Confiserie 20 juin 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail