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Directive concernant l'accréditation et le retrait d'accréditation des logopédistes et des thérapeutes en psychomotricité 10 juillet 2025 - Directives et règlements internes - Service de pédagogie spécialisée
D21 - Attestation conformité art. 15c LEN - 10_2024 7 juillet 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
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Directive sur les instances participatives au Cycle d'orientation 4 juillet 2025 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire