Révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances et de l'ordonnance sur la surveillance - consultation fédérale 10 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
PPE - Opération sise route de Certoux 25, bâtiment A & B à Perly 9 septembre 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive faits graves dans les milieux institutionnels d'accueil pour mineurs 8 septembre 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Guide pour la déclaration de l'indice de dépense de chaleur sur SInergie-IDC 4 septembre 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Modification du code des obligations (prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires) - Consultation fédérale 3 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Modification de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (interdiction de circuler le dimanche et de nuit, autorisations pour les transports spéciaux et manifestations sportives automobiles) - Consultation fédérale 3 septembre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive de police - OS APC.15 - Doctrine d'engagement save a life 3 septembre 2025 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain (2) - Consultation fédérale 27 août 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Directive concernant l'octroi de prestations supplémentaires aux institutions d'éducation et de pédagogie spécialisée 26 août 2025 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Pratiques administratives Direction Locataires 25 août 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)