Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 septembre 2025 21 octobre 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 septembre 2025 21 octobre 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 août 2025 21 octobre 2025 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté pour les subventions liées à l'électromobilité 20 octobre 2025 - Décisions - Département du territoire (DT)
Odonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme - Consultation fédérale 15 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN) - Consultation fédérale 15 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Initiative populaire fédérale "Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)" et contreprojet indirect - Consultation fédérale 15 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement - Consultation fédérale 15 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 - Consultation fédérale 15 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en oeuvre de la motion 23.3498) - Consultation fédérale 15 octobre 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)