Formulaire de contrôle de l'équivalence de l'assurance-maladie 15 mars 2018 - Formulaires - Service de l'assurance maladie
Frontaliers - formulaire pour le choix du système d'assurance-maladie 9 octobre 2017 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Assujettissement à l'assurance-maladie pour les personnes résidant dans un Etat de l'UE/AELE 9 octobre 2017 - Guides - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Frontaliers (Allemagne, Italie, Autriche) - formulaire pour le choix du système d'assurance-maladie 1 septembre 2017 - Formulaires - Service de l'assurance maladie
Accès aux soins pour les frontaliers assurés en Suisse 10 août 2017 - Guides - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Affiliation à l'assurance-maladie pour les frontaliers 13 juillet 2017 - Guides - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Modèle de lettre pour adhérer à une nouvelle assurance-maladie de base au 1er juillet 5 juillet 2017 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance-maladie de base au 30 juin 5 juillet 2017 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Modèle de lettre pour adhérer à une nouvelle assurance-maladie de base au 1er janvier 5 juillet 2017 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance-maladie de base au 31 décembre 5 juillet 2017 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie