Assujettissement à l'assurance-maladie pour les personnes résidant dans un Etat de l'UE/AELE

Type de publication
Guides
Date de publication
9 octobre 2017
Auteur
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Publié dans
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie, Assurance-maladie et frontaliers résidant en France, Frontaliers résidants dans un Etat de l'UE/AELE (hors France)

Document

Tableau synoptique des règles d'assujettisement à l'assurance-maladie

Détail

Vue d'ensemble des règles d'assujetissement à l'assurance-maladie :

Pour les personnes travaillant en Suisse et résidant dans un pays de l'UE/AELE

Et selon leur situation

Type de publication
Guides
Date de publication
9 octobre 2017
Auteur
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Publié dans
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie, Assurance-maladie et frontaliers résidant en France, Frontaliers résidants dans un Etat de l'UE/AELE (hors France)