Affiliation à l'assurance-maladie pour les frontaliers

Type de publication
Guides
Date de publication
13 juillet 2017
Auteur
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Publié dans
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie, Assurance-maladie et frontaliers résidant en France, Frontaliers résidants dans un Etat de l'UE/AELE (hors France)

Document

Règles d'asujettissement à l'assurance-maladie par pays (UE/AELE)

Détail

Règles et délais d'asujettissement au système d'assurance-maladie pour les personnes frontalières (travailleurs, titulaires d'une rente AVS/AI et membres de leurs famille sans activité lucrative) provenant d'un pays de l'UE ou de l'AELE.

Type de publication
Guides
Date de publication
13 juillet 2017
Auteur
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Publié dans
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie, Assurance-maladie et frontaliers résidant en France, Frontaliers résidants dans un Etat de l'UE/AELE (hors France)