Frontaliers - formulaire pour le choix du système d'assurance-maladie

Type de publication
Formulaires
Date de publication
2 septembre 2024
Auteur
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Publié dans
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie, Droit d'option pour les frontaliers résidant en France

Document

Formulaire de droit d'option en matière d'assurance-maladie

Détail

Formulaire de choix du système d'assurance-maladie à l'intention des ressortissants suisses ou communautaires résidant en France et exerçant une activité lucrative ou bénéficiant exclusivement d'une rente du régime suisse de sécurité sociale.

Type de publication
Formulaires
Date de publication
2 septembre 2024
Auteur
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Publié dans
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie, Droit d'option pour les frontaliers résidant en France