Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2022
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Seniors: le Conseil d'Etat favorise un engagement et un soutien renforcé des communes
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (dispositif finalisé de Bâle III) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
TVA: vers une transition numérique des processus administratifs
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la modification de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le canton poursuit son soutien en faveur de la Fondation du Stade de Genève
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Indexation du salaire minimum pour 2023
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur la TVA et modification de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 19 octobre 2022
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat