Allocations familiales: adaptation du taux de contribution pour l’année 2023
Département de la cohésion sociale (DCS)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Intérêt moratoire à aligner sur le taux du marché
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Avant-projet de loi sur l'identité électronique et les autres moyens de preuve électroniques (loi sur l'e-ID, LeID) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Nouvelle organisation des poursuites et des faillites
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Notification des actes de poursuite: fixation du tarif des frais en matière d'assistance des communes
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rencontre avec M. Frédéric Journès, ambassadeur de France en Suisse et au Liechtenstein
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Taxis et VTC: la nouvelle loi et son règlement entreront en vigueur en novembre
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (procédures électroniques) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Prévoyance professionnelle: soutien au projet de modification de loi fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat