Greffe de la chambre des relations collectives de travail

Type de publication
Date de publication
23 janvier 2023
Greffe de la chambre des relations collectives de travail
Greffe de la chambre des relations collectives de travail

Nos missions

Rattaché à l'OCIRT, le greffe de la chambre des relations collectives de travail (CRCT) a pour missions de :

  • garantir le respect des procédures de la CRCT
  • fournir la documentation sociale et juridique nécessaire à l'activité de la CRCT
  • organiser et préparer les audiences de la CRCT, assister la CRCT pendant les audiences, dresser les procès-verbaux et rédiger les projets après les audiences
  • assurer le secrétariat de la CRCT, procéder aux notifications des décisions et aux publications des contrats-types de travail (CTT) et transmettre ces derniers aux autorités et aux organismes concernés
  • renseigner le public sur le fonctionnement et l'activité de la CRCT
     

Liens utiles


Localisation

Rue David-Dufour 5
1205  Genève

Salle d'audience :
Rue David-Dufour 1
(6ème étage)
 

Adresse postale

CRCT
Case postale 64
1211  Genève 8

Tél: +41 22 388 29 29
E-mail: crct@etat.ge.ch
 

Heure d'ouverture des guichets

Du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

 

 

Type de publication
Date de publication
23 janvier 2023