Fixation des barèmes d'imposition à la source
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
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Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
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Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2022
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Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU concernant les revenus 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Plan localisé de quartier valant plan de site Ilet Jean-Querret (Versoix)
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Lac-Nord, Département du territoire (DT)Plans d'affectation