Découvrez le rôle et les missions de la Commission électorale centrale

Type de publication
Date de publication
9 mars 2023

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      Détail

      La Commission électorale centrale (CEC) supervise tout le processus de vote conformément à l'article 75B de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) qui précise que la CEC a accès à toutes les opérations du processus électoral. Elle reçoit sans délai tous les procès-verbaux et les documents établis durant les opérations électorales, ainsi que le fonctionnement des moyens techniques utilisés lors de l'ensemble des opérations électorales.
       

      Type de publication
      Date de publication
      9 mars 2023