Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) - Consultation fédérale 9 février 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Soumission des infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller - Consultation fédérale 9 février 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Initiative parlementaire de la CEATE-N "Développer l'économie circulaire en Suisse" révision partielle de la loi fédérale sur la loi de l'environnement - Consultation fédérale 9 février 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Mise en oeuvre de l'interdiction de se dissimuler le visage (art 10a Cst.) modification du code pénal - Consultation fédérale 2 février 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration: admission facilitée pour les étrangers titulaires d'un diplôme d'une haute école suisse - Consultation fédérale 2 février 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF_ 2 février 2022 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 janvier 2022 31 janvier 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l'ordonnance sur les épizooties (2) - Consultation fédérale 26 janvier 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire, de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique et de l'ordonnance sur les installations à basse tension - Consultation fédérale 26 janvier 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 janvier 2022 24 janvier 2022 - Décisions - Protection des données et transparence