Révision partielle du droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modification de la loi sur les banques (octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d'aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d'importance systémique) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 19 juin 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 juin 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Consultation publique relative à la politique culturelle cantonale (terminée)
Département de la cohésion sociale (DCS)Consultations cantonales -
Conditions d'octroi - Soutien aux organisations professionnelles
Lois et règlements -
Modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance 3 sur l'asile et de l'ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (analyse de données des requérants d'asile) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 juin 2023
Protection des données et transparenceDécisions