Liste des publications

Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, et d'autres ordonnances (Modernisation de la surveillance) - Consultation fédérale

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024 - Consultation fédérale

Révision du manuel des conventions-programmes 2025-2028 dans le domaine de l'environnement – Consultation fédérale

Pour un meilleur soutien au photovoltaïque et la sortie du nucléaire

Prévoyance vieillesse: Genève émet des observations sur la modernisation de la surveillance

Nouveau secrétaire général du département de la cohésion sociale

Invalidation de l'initiative "Pour une densification plus rationnelle de la zone villa de Collonge-Bellerive"

Indexation des montants des bourses et prêts d'études

Nouveau secrétaire général du département de l'économie et de l'emploi

Consultation du 6 juillet 2022 sur l'avant-projet de modification de la LIPAD (terminée)