Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - Consultation fédérale 6 juillet 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l'ordonnance sur les banques (insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation et capacité s'assainissement et de liquidation) - Consultation fédérale 6 juillet 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD) 6 juillet 2022 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Tableau comparatif: avant-projet de loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD – A 2 08) 6 juillet 2022 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 juillet 2022 4 juillet 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 juin 2022 29 juin 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 juin 2022 22 juin 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Avis du 21 juin 2022 21 juin 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 juin 2022 8 juin 2022 - Décisions - Protection des données et transparence