Scénario-cadre 2030/2040 pour la planification du réseau ëlectrique - Consultation fédérale 23 février 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme- consultation fédérale 23 février 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Directives - Recueil complet 22 février 2022 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 février 2022 22 février 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 février 2022 21 février 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
CCT - Services postaux privés 21 février 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 16 février 2022 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 17 février 2022 18 février 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 17 février 2022 17 février 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Révision totale de l'ordonnance sur les contributions d'Innosuisse - Consultation fédérale 9 février 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Ordonnance sur la présentation des comptes de l'établissement de droit public de la Confédération "compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)" - Consultation fédérale 9 février 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)