PPE - Opération chemin du Pré-Colomb 4 et 6 à Versoix 20 avril 2023 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 avril 2023 17 avril 2023 - Décisions - Protection des données et transparence
Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (loi sur Movetia) - Consultation fédérale 5 avril 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient: financement transitoire et consentement (y c. dispositions d'exécution) - Consultation fédérale 5 avril 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
CCT - Banques - Historique 3 avril 2023 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Banques 3 avril 2023 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive relative à la gestion des droits à bâtir lors de mutation parcellaire en zone 5 31 mars 2023 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Projet de loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (LSTE) - Consultation fédérale 29 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante - Consultation fédérale 29 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 mars 2023 17 mars 2023 - Décisions - Protection des données et transparence