Directive relative à la gestion des droits à bâtir lors de mutation parcellaire en zone 5 31 mars 2023 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Directive sur l'accueil familial de jour 16 février 2023 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Direction générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse
Directive sur l'octroi des mesures renforcées de pédagogie spécialisée 2 février 2023 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse
Directive de police - DS OSI.02.01 - Organisation et usage de la vidéosurveillance 15 novembre 2022 - Directives et règlements internes - Corps de Police
DS ADPERS.19 - Notification et suivi des documents relatifs à une procédure disciplinaire 26 octobre 2022 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Procédure pour les contrôles d'échafaudages 22 septembre 2022 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Directive relative au concept énergétique territorial 1 septembre 2022 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Directive relative au calcul de l'indice de dépense de chaleur - IDC 1 septembre 2022 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Directive relative au rapport des surfaces (art 59 LCI) 17 août 2022 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Equivalence / validité des permis machinistes du canton de Genève 11 juillet 2022 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)