Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 22 novembre 2023
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Améliorons et sécurisons la voie verte: réponse à une motion
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Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée: modification du règlement d'application
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Initiative 20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
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Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation du budget de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
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Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mise en œuvre de la première étape de l’initiative sur les soins infirmiers - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Fondation intercommunale de Satigny, Russin et Dardagny: modification des statuts
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat