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Focus
Genève condamne avec fermeté tout acte ou propos raciste, antisémite et islamophobe
Le Conseil d'Etat genevois réitère sa position: il condamne fermement tout acte ou propos qui relève du racisme, de l'antisémitisme et de l'islamophobie, comme il l'a toujours condamné. Il réaffirme l'identité de Genève en tant que ville de paix, en tant que ville du droit international humanitaire, des Conventions de Genève et des droits humains.
Soucieux de maintenir la cohésion sociale et préoccupé par l'impact de la situation au Proche-Orient à Genève, le Conseil d'Etat en appelle à la responsabilité de chacune et de chacun pour que le conflit qui fait rage en Israël, dans la bande de Gaza et plus globalement dans la région ne conduise pas à des actes répréhensibles.
Conscient qu'un certain nombre de faits racistes, antisémites et islamophobes ne sont pas signalés à la police ou à la justice directement, mais à des structures associatives spécialisées ou auprès des représentants des communautés, le Conseil d'Etat encourage vivement les témoins ou les victimes de tels actes à dénoncer également ceux-ci auprès des autorités compétentes afin que les auteurs soient poursuivis.
A cet effet, il rappelle que quiconque contrevient aux dispositions de l'article 261bis du Code Pénal, lequel vise à réprimer la discrimination et l'incitation à la haine, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Délit poursuivi d'office, les autorités compétentes sont tenues d'agir dès qu'elles ont connaissance d’indices de commission de cette infraction, même si la victime n’a pas porté plainte.
Dans cet esprit, le Conseil d'État réaffirme qu'il entend préserver les valeurs fondamentales de la démocratie, dont le droit de manifester, mais prévient que tout appel à la haine pénalement punissable sera dénoncé.
Pour le surplus, un nombre important de ressources de premiers recours sont disponible sur la page stopracisme.ge.ch.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Antonio Hodgers, Président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.
Etape importante vers la concrétisation du quartier Acacias au sein du PAV
Le Conseil d'Etat a adopté le plan localisé de quartier (PLQ) Acacias 1, qui prévoit la réalisation de 2230 nouveaux logements, d'une école, de locaux d'activités, de commerces et de nombreux équipements publics. Le futur quartier des Acacias sera vivant, abondamment végétalisé et largement piéton. Traversé par la Drize remise à ciel ouvert et largement connecté aux transports publics, ce projet illustre les objectifs forts qui guident la transition urbaine au sein du périmètre Praille Acacias Vernets (PAV.)
Le plan localisé de quartier (PLQ) Acacias 1 offrira 2230 logements avec un minimum de deux tiers de logements d’utilité publique (LUP). Situé au nord de la route des Acacias, il se trouve au cœur du grand projet Praille Acacias Vernets (PAV) sur le territoire de la Ville de Genève. De nombreux équipements publics, une école primaire, une bibliothèque, une crèche, une ludothèque et un espace de quartier, seront réalisés par la Ville de Genève.
Le quartier proposera une alternance de rues animées et calmes, ainsi que la 2e plus grande place piétonne de la ville de Genève. Riche en activités et services de proximité, il sera facilement accessible à pieds, en transports en commun et en vélo. Sa proximité avec la gare Léman Express de Lancy Pont Rouge en fait un site connecté à l'agglomération genevoise.
Acacias sera un quartier majoritairement piétonnier, les deux parkings centralisés se situant en sous-terrain. Les généreux espaces ainsi libérés seront dédiés à la mobilité douce, avec une végétalisation variée et abondante. Cela permettra l'infiltration des eaux de pluie, la diversification de la flore et la lutte contre les îlots de chaleur.
La remise à ciel ouvert de la Drize constitue l'un des atouts majeurs du quartier, à la fois en matière de gestion des eaux, de biodiversité mais aussi de lien social. Avec une première étape de travaux qui s'achèvera en 2025, ce sont 450 mètres de rivière et de berges végétalisées qui accueilleront les premiers habitants aux environs de 2029-2030 et celui de l'Etoile situé de l'autre côté de la route des Acacias.
Une réalisation progressive
Plusieurs étapes seront nécessaires pour la réalisation des infrastructures (réseaux, routes), des espaces publics (requalification et végétalisation des rues existantes), des logements et autres bâtiments. Ce phasage sur plusieurs années s'inscrit dans la philosophie du projet urbain PAV qui prévoit une cohabitation harmonieuse entre le maintien des activités actuelles et l’arrivée des nouveaux occupants, avec notamment la réalisation d'espaces publics.
Ce PLQ a été accepté à plus de 62% le 18 juin 2023, suite à référendum municipal.
Suite à la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officiel, le plan sera disponible sur le site internet de l’Etat de Genève.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T.076 304 20 66.
Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Adaptation des barèmes de l'impôt à la source pour 2024
Le Conseil d'Etat a fixé les barèmes d'imposition à la source des personnes physiques et morales pour l'année fiscale 2024. Cette indexation a pour objectif d'éviter que la pression fiscale ne s'alourdisse pour les contribuables imposables, sous l'effet de la seule augmentation de la valeur nominale de leur revenu.
Pour l'année fiscale 2024, en raison d'une variation positive de l'indice de renchérissement par rapport à la période fiscale 2023, l'adaptation des barèmes a pour effet de diminuer la charge fiscale. En conséquence, pour un revenu donné identique, le prélèvement fiscal diminuera.
Par ailleurs les nouveaux barèmes prévus à la suite de la signature de l'accord entre la Confédération et la République italienne relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers ne s'appliqueront pas dans le canton de Genève. Et ceci, dès le 1er janvier 2024, en raison de l'abrogation des barèmes concernés.
La modification réglementaire adoptée ce jour par le Conseil d'Etat a été prise en compte pour évaluer les recettes fiscales dans le cadre de la procédure budgétaire 2024. Elle a pour conséquence une diminution des recettes fiscales estimée à 24,3 millions de francs.
Les barèmes 2024 de perception de l'impôt à la source peuvent consultés à partir de ce lien.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.
Pour une meilleure intégration des mâts et autres équipements techniques de service public
Le Conseil d’Etat a transmis son rapport au Grand Conseil sur la motion demandant que les supports, mâts et autres équipements techniques de service public soient mieux intégrés dans les espaces publics (M 2408). Le gouvernement partage le diagnostic et les enjeux soulevés par cette motion.
Conscient de l'importance croissante d'une intégration harmonieuse des futures installations, notamment en terme de qualité paysagère, le Conseil d'Etat confirme que des actions sont d'ores et déjà mises en œuvre et propose de renforcer les moyens nécessaires à leur déploiement.
Pour rappel la première stratégie des espaces publics de septembre 2022, et son document "Faire ensemble l'espace public", décline six principes fondateurs qui doivent contribuer à la réussite d'un projet d'espace public. Il est notamment relevé que les pratiques doivent évoluer vers davantage d'attention et de qualité d'intégration des équipements de services publics dès la conception d’un projet.
Le Conseil d’Etat relève également les principaux enjeux (patrimoniaux et paysagers) auxquels l'Etat de Genève est actuellement confronté pour atteindre les objectifs fixés au niveau cantonal.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Philippe Viala, direction des projets d’espaces publics, office de l’urbanisme, DT, T. 022 546 00 53.
Améliorons et sécurisons la voie verte: réponse à une motion
Le Conseil d'Etat a transmis son rapport au Grand Conseil sur une motion demandant l'amélioration de la sécurité de la voie verte dédiée à la mobilité douce entre les Eaux-Vives et Annemasse (M 2828-B).
Le gouvernement relève que depuis les aménagements correctifs réalisés en 2019 (modification de revêtement, pose de potelets, marquages et signalisation), le nombre d'accidents est faible, confirmant que le sentiment d'insécurité ne se traduit pas par une réalité observable.
Concernant la problématique de la vitesse des cycles, le canton est ouvert à la mise en place d'une réglementation, mais il est dépendant des évolutions légales fédérales qui déterminent les vitesses à prendre en compte et les moyens de contrôles.
S'agissant de la plantation d'arbres, son potentiel paraît relativement limité, compte tenu de la dimension de l'ouvrage souterrain ferroviaire. Les possibilités devront être analysées en veillant notamment à maintenir la fonction de corridor biologique voulue initialement par rapport aux milieux naturels préexistants.
Enfin, s'agissant de la mise en place de mobilier urbain, le Conseil d'Etat y est favorable, mais cette thématique relève de la compétence des communes.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Gérard Widmer, directeur régional Arve-Lac, office cantonal des transports, DSM, T. 022 546 78 32.
Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée: modification du règlement d'application
Le Conseil d'Etat a procédé à la réévaluation des tarifs officiels appliqués par les Maîtres ramoneurs pour le contrôle périodique des émissions de chaudière à combustible fossile de petite puissance (inférieure à 1 MW).
Il s'avère que les prix officiels des contrôles des installations en lien avec la pollution de l’air à Genève sont les plus bas de Suisse romande et n'ont pas été réévalués depuis 2006. Ces contrôles sont effectués, selon les installations, tous les deux ou quatre ans et seront majorés respectivement de 11 à 12 francs, en fonction de leur puissance (le seuil de 70 kW étant déterminant).
Par ailleurs, les quittances de travaux effectués par les Maîtres ramoneurs pourront désormais être remises sous format électronique, s’inscrivant ainsi dans l’évolution numérique actuelle.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Grégoire Asinardi, inspecteur cantonal du feu, DIN, T. 022 546 58 20.
Fondation intercommunale de Satigny, Russin et Dardagny: modification des statuts
Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi concernant la Fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées. Cette fondation a pour but de mettre à disposition des personnes âgées et en perte d'autonomie des établissements et/ou des logements avec équipement médico-social. Elle en assure la construction et la gestion.
Les modifications apportées portent principalement sur le but de la fondation, la composition et la durée du mandat des membres du conseil ainsi que sur la désignation des membres du bureau et de l'organe de révision.
Les conseils municipaux des trois communes concernées ont adopté cette adaptation par voie de délibération, respectivement le 9 mai 2023 (Satigny), le 2 mai 2023 (Russin) et le 5 avril 2023 (Dardagny).
Pour rappel, en application de l'article 93 de la loi sur l'administration des communes, toute modification statutaire de fondations de droit public doit être approuvée par le Grand Conseil.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Michel Bertschy, directeur du service des affaires communales, DIN, T. 022 546 72 41.
Election complémentaire d'un adjoint au maire de la commune de Jussy
Le Conseil d'Etat a proclamé M. Yves Lüthi élu sans scrutin à la fonction d'adjoint au maire de la commune de Jussy.
A la suite de la démission de M. Othenin-Girard, la fonction d'adjoint au maire de la commune de Jussy est restée vacante. Lors de sa séance du 4 octobre 2023, le Conseil d'Etat a fixé la date du premier tour de l'élection complémentaire d'une ou d'un adjoint au maire de la commune de Jussy au dimanche 3 mars 2024 (voir point presse).
Une seule liste de candidature a été déposée dans le délai prescrit au service des votations et élections portant le nom de M. Yves Lüthy. L'élection complémentaire devient dès lors tacite.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 90.
Genève-Confédération
Soins infirmiers: Genève souhaite un encouragement à la formation plus étendu
Consulté par le Département fédéral de l'intérieur (DFI), le Conseil d'Etat approuve, sur le fond, les différentes mesures pour soutenir la formation dans le domaine des soins infirmiers prévues par les ordonnances. Il salue notamment les objectifs visant à favoriser l’augmentation des capacités de formation des cantons, accroître les aides directes aux étudiantes et étudiants et renforcer le rôle du personnel infirmier en lui donnant plus d’autonomie.
Dans sa réponse, le gouvernement regrette toutefois que le soutien fédéral ne soit pas prévu pour toutes les mesures que le canton a déployées depuis plus de dix ans et qui ont permis de doubler sa capacité de formation. Il souligne par ailleurs l’importance des mesures qui permettront de développer des projets liés à l’interprofessionnalité et ceux visant à d’améliorer l’attrait de ce métier.
Le Conseil d'Etat confirme également la nécessité d’assurer la cohérence des aides à la formation sur le plan intercantonal afin de garantir l'équité et la mobilité pour les étudiantes et étudiants sur l'ensemble du pays.
Il estime que les restrictions prévues par l’ordonnance allant à l’encontre de la délégation d’acte, concept dans lequel Genève est à l’avant-garde, devraient être supprimées.
Finalement, le Conseil d’Etat considère qu'une mise en œuvre partagée de cette première étape est essentielle à la réalisation de l'objectif visé par la loi qui est celui de favoriser la relève de personnel qualifié dans le domaine des soins. Le canton pourra ainsi continuer d’augmenter ses capacités de formation, accroître son aide aux étudiantes et étudiants par des compléments aux bourses et financer de manière adéquate les futures campagnes de promotion du métier.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSM, T. 022 546 50 26.
Produits chimiques sur le lieu de travail: Genève favorable à un outil pour les entreprises
Consulté par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DFER), le Conseil d'Etat soutient un projet de modification des ordonnances 1 et 3 de la loi sur le travail: ces révisions permettent à la fois de préciser l’obligation, pour les entreprises, d’utiliser soigneusement les produits chimiques sur le lieu de travail en fonction des dangers et des risques, et de créer une base légale pour le système informatique développé par le Secrétariat d'Etat à l'Economie (SECO). Celui-ci a mis à disposition une application permettant aux entreprises d’établir des listes de produits chimiques stockés et les activités qui y sont liées.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DEE, T. 022 388 29 29.
Pour une assurance-chômage couvrant les entrepreneuses et entrepreneurs cotisants
Les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et paient des cotisations à l’assurance-chômage, ainsi que leurs conjointes et conjoints qui travaillent dans l’entreprise, sont aujourd’hui trop peu assurés en matière de chômage. C’est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat soutient une initiative parlementaire de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Cette dernière prévoit que les employeurs qui perdent leur emploi après avoir travaillé au moins deux ans dans l’entreprise aient droit aux indemnités de chômage de manière similaire aux autres travailleuses et travailleurs.
Le droit à l’indemnité de chômage peut être accordé même si l’entreprise n’est pas en liquidation, mais que la personne a été licenciée, par exemple en raison d’un changement de stratégie de la direction. Afin de réduire le risque d’abus, le projet prévoit que l'employeur ne puisse plus exercer d’activité lucrative dans l’entreprise. L'employeur doit donc être totalement sans emploi au sein de cette dernière. En principe, une réembauche est exclue durant cinq ans.
Le Conseil d’Etat estime que l’initiative parlementaire est cohérente en regard de la cotisation payée par les personnes qui exerce une activité entrepreneuriale, et permet de corriger une inégalité de traitement.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 546 88 09.
Félicitations à M. Thomas Bläsi, nouveau conseiller national
Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à M. Thomas Bläsi pour son accession au Conseil national en remplacement de M. Charles Poncet, qui a renoncé à son mandat. Le gouvernement lui souhaite pleine réussite dans cette nouvelle fonction.
Genève internationale
Déjeuner en l'honneur de la nouvelle directrice générale de l'Organisation internationale pour les migrations
Le Conseil d'Etat a donné ce jour un déjeuner de courtoisie en l'honneur de Mme Amy Pope, directrice générale de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).
Mme Pope est titulaire d'un Juris Doctor décerné par la Faculté de droit de l'Université Duke, ainsi que d'une licence en sciences politiques obtenue au Haverford College de Pennsylvanie. Avant d'accéder à son nouveau poste, elle a notamment exercé les fonctions de conseillère principale du Président pour les migrations au Bureau exécutif du Président des Etats-Unis et de directrice générale adjointe chargée de la gestion et des réformes au sein de l'OIM.
Félicitations suite à la réélection de M. Pedro Sánchez Pérez-Castejón
Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à M. Pedro Sánchez Pérez-Castejón à l'occasion de sa réélection à la présidence du Gouvernement espagnol et lui présente ses meilleurs voeux de réussite. Le gouvernement genevois souhaite que la confiance qui a à nouveau été témoignée à M. Sánchez Pérez-Castejón par le peuple espagnol constitue un soutien déterminant à l'accomplissement de son mandat, tant sur le plan national qu'au niveau international.
Autres décisions en bref
Aides financières
Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes:
- 750'000 francs (160'000 francs en 2023, 180'000 francs en 2024, 190'000 francs en 2025 et 2026) aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), provenant du fonds de la solidarité internationale, pour ses activités visant à améliorer la santé de la population dans trois municipalités de l'Est du Népal, grâce à une meilleure prise en charge des personnes vivant avec une maladie non-transmissible
- 210'000 francs (60'000 francs en 2023 et 150'000 francs en 2024) à la fondation Swisscontact, provenant du fonds de la solidarité internationale, pour son projet de collecte des déchets spéciaux et de recyclage des matériaux du secteur des transports en Bolivie
- 330'000 francs à neuf organisations professionnelles dans le cadre d'une nouvelle mesure de soutien pour l'amélioration des conditions de travail dans les différents domaines culturels, pour les années 2023 et 2024
- 580'000 francs à l'association Inarema, pour la mise en place d'un dispositif pilote pour une juste rémunération des artistes professionnels dans les domaines des musiques actuelles et des arts visuels, pour les années 2023 et 2024
- 108'900 francs à l'Université populaire albanaise, conformément aux engagements pris par le canton et le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) dans le cadre du Programme d'intégration cantonal (PIC 2 bis) 2022-2023
- 200'000 francs à à quatre entités actives dans le domaine de la culture (labels de musiques actuelles), pour les années 2023 et 2024.
Crédit supplémentaire
Le Conseil d'Etat a soumis à la commission des finances du Grand Conseil les demandes de crédits supplémentaires suivantes, en application des articles 32, 33 et 34 de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF):
- 1,524 million de francs: réinsertion des demandeurs d'emploi - sous régime cantonal
Approbation du budget de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif
Le Conseil d’Etat a approuvé le budget de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l’exercice 2024, qui prévoit un exercice positif à hauteur de 3,48 millions de francs.
Entrée en vigueur de lois
Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :
| Loi | Auteur du PL initial | Entrée en vigueur |
|---|---|---|
| Loi du 16 novembre 2023 pour une contribution d'urgence en faveur des populations civiles touchées par le conflit dans la région du Proche-Orient et pour la promotion de la paix (13388) | Conseil d'Etat | 16 novembre 2023 |
Agenda des invitations à la presse
| Date | Sujet | Lieu | Dpt | Contact |
|---|---|---|---|---|
|
23 novembre 17h30 |
Inauguration de l'Ecole d'horlogerie de Genève |
Espace Tourbillon 23A, route de la Galaise Plan-les-Ouates |
DIP |
Pierre-Antoine Preti T. 079 754 25 90 |