Liste des publications

Modification de la loi sur l'agriculture (mise en oeuvre de la motion 19.3445 du groupe BD "Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d'un exploitant agricole en cas de divorce") - Consultation fédérale

Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire - Consultation fédérale

CCT - Extension - Coiffure - Historique

CCT - Coiffure - Historique

Directive de police - DS OSI.02.18 - Enregistrement des conversations téléphoniques avec les centrales d'urgence de la police et des communications radio

Directive de police - OS.PRS.20.15 - Centrale des opérations de l'unité diplomatique et aéroportuaire (COUDIPA)

Convention d'organisation et de confidentialité pour les échanges de données entre les gérants d'immeubles et l'administration cantonale

PPE - Opération sise chemin Curé-Baud 22 à Lancy

Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en mai 2024 - Consultation fédérale

Procédure unifiée d'établissement des actes authentiques - Consultation fédérale