Directive de police - DS CI.01 - Système de contrôle interne de la police
Corps de Police
Directives et règlements internesListe des publications
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Directive de police - DS GA.01 - Elaboration des directives
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.12.03 - Autorisations de vol délivrées par la police pour les aéronefs avec ou sans occupant et contrôles suite à une infraction
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) en vue du financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante (Fondation EFA) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Retraite anticipée - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Assurances : Services interne et externe
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
PPE - Opération sise promenade Charles-Martin 16A, section Eaux-Vives
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) – mise en oeuvre de la motion Ettlin 19.3702 "Permettre les rachats dans le pilier 3a" – Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales