Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 octobre 2022
- Décisions - Protection des données et transparence
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- PPE - Opération sis avenue du Curé-Baud 38 à Lancy- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Modification de la loi sur la TVA et modification de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Avant-projet de loi sur l'identité électronique et les autres moyens de preuve électroniques (loi sur l'e-ID, LeID) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Modification de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (procédures électroniques) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Placement de fonds du domaine du libre passage de l'institution supplétive (modification de la LPP) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (dispositif finalisé de Bâle III) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique (CTT économie domestique) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)