Loi de bouclement de la loi 10519 autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais «P+R Sécheron»
- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
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Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE)- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Projet de loi générale sur le traitement dans la fonction publique (LTrait)- Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
- Lois et Règlements- Lois et règlements - Chancellerie d' Etat, Service de la législation
- Règlement d'examen pour l'obtention du brevet professionnel de clerc- Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Air - Principales bases légales- Lois et règlements - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
- Air - Dispositions légales concernant les machines et appareils de chantier- Lois et règlements - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
- Conditions d'octroi d'une bourse et résidence à Berlin pour musicien.ne, danseur.euse, comédien.ne, performer.euse, cinéaste et écrivain.e- Lois et règlements - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
- Arrêté sur la gestion du fonds institué par la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie- Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Agriculture - Zones agricoles spéciales- Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)