Contrat d'engagement d'une personne au pair étrangère
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
FormulairesListe des publications
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Avis d'ouverture de chantier pour travaux non soumis à autorisation de construire
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
Mise en service d'échafaudage
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
Avis d'ouverture de chantier lié à une autorisation de construire
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Formulaires -
PCTN-LRDBHD-Diplôme cafetier-Demande de dispense aux examens
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Formulaire de transmission d'informations
Direction générale de l'enseignement obligatoireFormulaires -
Conducteurs et véhicules - demande de plaques pour véhicule pour l'exportation
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Santé et sécurité au travail - Examen de plans - Formulaire OCIRT (S01)
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Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de sécurité
Corps de PoliceFormulaires