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Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Modification de la loi sur l'agriculture (mise en oeuvre de la motion 19.3445 du groupe BD "Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d'un exploitant agricole en cas de divorce") - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 10 janvier 2024
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Initiative sur l'étiquetage des denrées alimentaires: non aux nouvelles dispositions prévues par la Confédération
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment: extension du champ d'application de la convention collective
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Politique agricole: pour une indemnisation équitable en cas de divorce
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner en l'honneur de M. Alexandre Fasel, secrétaire d'Etat du Département fédéral des affaires étrangères
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Assainissement du bruit des routes cantonales et communales
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat