Projet de refonte de la partie stratégique du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Avant-projet contenant différentes modifications de loi - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Modification d'une série d'ordonnances touchant la Stratégie réseaux électriques - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification du code civil suisse relative au changement de sexe à l'état civil - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle du règlement de la navigation sur le Léman - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de nouvelle loi sur les médias électroniques - Consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté de planification sur le renouvellement des moyens de défense de l'espace aérien suisse - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur les banques (OB) en lien avec la nouvelle autorisation bancaire pour les sociétés actives dans les technologies financières et qui ne fournissent pas de prestations bancaires classiques - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales