Modification de la loi sur les banques (octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d'aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d'importance systémique) - Consultation fédérale
- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)