Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale
- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
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Feuille d'avis officielle (FAO)- Modification de l'OASA, de l'OIE, de l'OSE, de l'OACI et de l'ordonnance sur le commerce itinérant- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire et sur le lancement de la procédure de consultation sur les nouveaux éléments- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) incluant également la modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne), dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Révision de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance sur les parcs d'importance nationale (OParcs) - paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modifications de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (juil. 17)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Ordonnance sur les amendes d'ordre- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)