Administration des médicaments dans les EMS
Liste des publications
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Décisions
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Participation financière de l'Etat aux charges inhérentes à l'ouverture d'un EMS et prix de pension provisoire
Décisions -
Conditions de la sous-traitance dans le secteur des EMS
Décisions -
Directives cantonales sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI (DFM)
Service des prestations complémentairesDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 10 janvier 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 janvier 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 janvier 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 novembre 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Comptabilité - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 octobre 2017
Protection des données et transparenceDécisions