Directive de police - OS DERS.07 - Présentation personnelle - tenue 23 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes (mise en oeuvre de la motion de la CER-N [21.3001]) - Consultation fédérale 18 octobre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité) - Consultation fédérale 18 octobre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) - Consultation fédérale 18 octobre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI – Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l'AVS - Consultation fédérale 18 octobre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Directive de police - OS PRS.20.10 - Engagement des moyens aériens - groupe CEH 16 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS DERS.04 - Secret de fonction 16 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS OSI.02.17 - Prescriptions en matière de vidéosurveillance exercée par des privés 16 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directives HBCD 10 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) - Consultation fédérale 4 octobre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)