Usages professionnels - Boulangerie-Pâtisserie-Confiserie 30 janvier 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Education et réinsertion 29 janvier 2026 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Ordonnance fédérale sur la transparence des personnes morales (OTPM) - Consultation fédérale 28 janvier 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Modification de la loi fédérale sur les établissements financiers (établissements de moyens de paiement et établissements pour services avec cryptoactifs) - Consultation fédérale 28 janvier 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (réglementation spéciale pour les voyages à l’étranger effectués par des personnes en provenance d’Ukraine titulaires du statut de protection S) - Consultation fédérale 28 janvier 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification des ordonnances d'exécution relatives à la restriction des voyages à l'étranger (ODV, OASA, OEV, OERE et OA 1) - Consultation fédérale 28 janvier 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Protocole de modification de l'accord entre la Suisse et l'Union européenne sur l'échange automatique d'informations - Consultation fédérale 28 janvier 2026 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Directive de police - DS ADPERS.22 - Citation à l'ordre du mérite de la police 28 janvier 2026 - Lois et règlements - Corps de Police
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 janvier 2026 27 janvier 2026 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive d'attribution des terrains agricoles, propriété de l'Etat de Genève 26 janvier 2026 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN), Office cantonal des Bâtiments (OCBA)