Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (Initiative parlementaire 23.403) - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales
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Renforcement de la formation professionnelle supérieure: modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS) – Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
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Département du territoire (DT)Synthèses -
Aide financière
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui au renforcement de la formation professionnelle supérieure, mais pas au détriment d'autres filières
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Caisse de prévoyance de l'Etat: modification en faveur des assurés rémunérés à l'heure
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Non à la possibilité de réexporter du matériel de guerre suisse dans un Etat tiers
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Signalisation et admission à la circulation routière: soutien avec réserves à la modification des ordonnances
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Chêne-Bourg: densification d'une zone à bâtir au bord de la Seymaz
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat