Imposition des capitaux versés par les assurances responsabilité civile et accidents
Liste des publications
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Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleDocuments d'information
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Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Formulaire d'inscription aux stages en immersion projet policier
Corps de PoliceDocuments d'information -
Perception des couleurs : Traductions du courrier
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Documents d'information -
Avis de travaux : Info mobilité - Quai de Cologny *Dates supplémentaires*
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses -
Pour un développement des réseaux électriques préservant le paysage et l'environnement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Votations du 24 novembre 2024: prises de position du Conseil d'Etat
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouveau directeur général des TPG
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner de travail avec les membres de la commission de gestion du Pouvoir judiciaire
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat