Renvoi de jeunes migrants: position du Conseil d'Etat
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse
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Guide GeTax 2016 pour les sociétés, associations et fondations
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Modèle de facture pour les billets jeunes et 20ans20francs
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Aide à l'installation de GeTax sur Ubuntu
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Barème ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes 2017 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2016
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Directives concernant l’imposition à la source 2017
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