Application for Rectification of Withholding Tax (income 2016)
Liste des publications
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Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires
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Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Information fiscale 4/2016 - Nouveautés en matière de déduction des frais de déplacement
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Première mise à jour du plan directeur cantonal 2030: l’enquête publique est lancée
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Déductions ICC de l’impôt à la source 2017
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Film « Balade en septembre » sur le patrimoine bâti au PAV
Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Film Secteur de Susette
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Plan d’action en faveur des coopératives
Chancellerie d' EtatSynthèses -
Barèmes 2016 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Information fiscale 3/2016 - Admissibilité fiscale des provisions pour travaux de garantie
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides