Le PPDT - Protection des données - Avis du 3 janvier 2020
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 janvier 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté déterminant la liste des hôpitaux admis par la canton de Genève au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Arrêté relatif au montant de l'indemnité horaire versée aux commissaires visiteurs et visiteuses
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 décembre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 2 décembre 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Tarifs des émoluments de l'office du registre foncier
Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)Décisions -
PPE - Opération chemin Ella-Maillart 3 et 5, Eaux-Vives
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération chemin Ella-Maillart 9, Eaux-Vives
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 novembre 2019
Protection des données et transparenceDécisions