Liste des publications

Directive sur la répartition et la composition des équipes éducatives des structures d'accueil préscolaire (SAPE)

Directive sur l'autorisation et la surveillance des familles d'accueil avec hébergement

Directive concernant l'accréditation et la surveillance des structures subventionnées d'enseignement spécialisé

Directive enfants en danger et structures d'accueil de la petite enfance

Directive sur la planification immobilière et participation de l'Etat aux rénovations ou constructions des établissements subventionnés d'enseignement et d'éducation spécialisées

Directive sur l'autorisation et la surveillance des institutions d'accueil et de placement des mineurs

Directive sur les conditions d'admission aux soins et application du barème SDS

Directive pour l'installation de citernes à mazout provisoires

Clôtures de chantiers et passerelles de chantiers

Directive sur le calcul des périodes d'enseignement et la conversion des heures et périodes