Permis machiniste - exemption de l'obligation d'être titulaire d'un permis 25 février 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Equivalence / validité des permis machinistes du canton de Genève 25 février 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Dérogation d'horaire en période de canicule 25 février 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Assujettissement des interventions en ce qui concerne l'ICC 25 février 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Annonce de travaux de pose de panneaux solaires - réduction du délai d'annonce 25 février 2025 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Remboursement des frais de formation des responsables et des monitrices et moniteurs des organismes et colonies de vacances et des frais liés à l'obtention de l'extrait spécial de casier judiciaire demandé aux responsables et monitrices et moniteurs 24 février 2025 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Directive de police - OS PRS.14.05 - Exécution des jugements civils par la police 3 février 2025 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive d'exploitation des réseaux publics d'assainissement des eaux 7 janvier 2025 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
FAQ sur les équipements d’assainissement collectifs privés en zone de développement 7 janvier 2025 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Directive sur la réception des collecteurs et regards du réseau d'assainissement des eaux (secondaire et collectif privé) 7 janvier 2025 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)