Récupération des déchets dans les boues d'épuration: appel à une coordination nationale
Département du territoire (DT)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Adaptation de l’ordonnance fédérale sur les questions climatiques aux standards internationaux: le Conseil d’Etat propose de temporiser
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Ordonnance sur les biotopes d'importance nationale - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Réduction des risques liés aux produits chimiques: soutien aux adaptations proposées
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Conventions-programmes avec la Confédération dans le domaine environnemental
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Accélération de l'extension et de la transformation des réseaux (révision de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Rencontre avec les magistrats du pouvoir judiciaire
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Assouplissement des critères de qualité des mélanges d'essence contenant du bioéthanol: soutien conditionnel à la dérogation
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Scolarisation des enfants hébergés dans le futur centre fédéral pour requérants d'asile
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat