Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Garantie du principe de la collecte unique des données) - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales
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Loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Nouvelle orientation du Service sanitaire coordonné (SSC) et du réseau national de médecine de catastrophe KATAMED - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Nouvelle place dénommée à Collonge-Bellerive
Département du territoire (DT)Autres communiqués -
Nouvelle dénomination à Collonge-Bellerive
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Première attribution 2025 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Test de fermeture du chemin du Pont-du-Centenaire
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aboutissement du référendum contre l'acquisition de la villa Masset par la Ville de Genève
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat