CCER - Mon projet - Marche à suivre
Office cantonal de la santé (OCS)
GuidesListe des publications
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Directives concernant l’imposition à la source 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Déductions IFD de l’impôt à la source 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Barèmes 2019 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Directives 2019 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Déductions ICC de l’impôt à la source 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Barème ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes