Formulaire de demande de garantie aux frais non couverts en cas d'annulation ou de report d'événement culturels ou sportifs - COVID-19 16 novembre 2021 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Office cantonal de la culture et du sport
C05 - Devis estimatif 15 novembre 2021 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Formulaires pour la compensation de l'assurance-maternité 12 novembre 2021 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS)
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2022 2 novembre 2021 - Formulaires - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Taxeau, fichiers Excel pour anciens dossiers non numérisés 27 octobre 2021 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Dossier d'inscription à l'enseignement secondaire II (ES II) 12 octobre 2021 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
N03 : Ajout, modification, changement d'affectation, suppression de places de stationnement sur fonds privés 5 octobre 2021 - Formulaires - Office cantonal des transports (OCT)
N04 : Création de logements et/ou d’activités – surélévation/changement d'affectation de bâtiments 5 octobre 2021 - Formulaires - Office cantonal des transports (OCT)
N02: Ajout, modification, changement d'affectation, suppression de places de stationnement sur domaine public 5 octobre 2021 - Formulaires - Office cantonal des transports (OCT)
B04 – Formulaire bâtiment construction neuve 4 octobre 2021 - Formulaires - Office Cantonal de la Statistique