Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la formation obligatoire enseignement général et formation professionnelle
- Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
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Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la scolarité obligatoire ( dont accueil jeunes enfants)- Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
- Directive de la commission d'architecture concernant les auditions ou délégations des mandataires- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
- Directive de police - DS RECR.03 - Recrutement des policiers titulaires d'un brevet fédéral de policier ou d'un certificat de policier délivré par l'Institut suisse de police- Directives et règlements internes - Corps de Police
- Directive sur les prolongements extérieurs aux étages (art.247 RCI)- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
- Directive sur les constructions de peu d'importance (CDPI)- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
- Directive relative au rapport des surfaces (art 59 LCI)- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
- Directive de police - DS FIN.04 - Frais de représentation, apéritifs, repas de fin d'année ou liés à un séminaire et départs à la retraite- Directives et règlements internes - Corps de Police
- Installation et utilisation de sapines- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
- Ponts de ferblantiers- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)