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Feuille d'avis officielle (FAO)- PPE - Opération au chemin De-Joinville 30 à Meyrin- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Arrêté concernant les délais en matière de procédure administrative non contentieuse- Décisions - Conseil d'Etat (CE)