Révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale - Consultation fédérale
- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (modification du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Révision partielle de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Déclarations obligatoires et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale (modification d’ordonnances) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Arrêté du 29 juin 2024 - Révocation des autorisations de manifestations- Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Plan sectoriel des transports, partie transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Projet de loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales -
- Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Convention - Politique criminelle commune 2024–2026- CCT et usages - Département des institutions et du numérique (DIN), Pouvoir judiciaire