Initiative parlementaire 20.451 n Iv. Pa. Marti Samira. La pauvreté n’est pas un crime - Consultation fédérale 12 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour la prise en charge "Live-in" (art. 17a - 17e OLT 2) - Consultation fédérale 12 mars 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Rapports d'activité COF: commission du standard énergétique 12 mars 2025 - Études et rapports - Département du territoire (DT)
Rapports d'activité COF: commission consultative sur les réseaux thermiques structurants 12 mars 2025 - Études et rapports - Département du territoire (DT)
Rapports d'activité COF: commission d'attribution instituant deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie 12 mars 2025 - Études et rapports - Département du territoire (DT)
Le rapport d'activité 2024 du BPEV est publié 12 mars 2025 - Autres communiqués - Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences
Rapports d'activité COF: commission consultative du réseau de distribution de chaleur à partir de l'usine d'incinération des Cheneviers (CADIOM) 12 mars 2025 - Études et rapports - Département du territoire (DT)
Rapports d'activité COF: commission en matière d'honoraires d'avocats 12 mars 2025 - Études et rapports - Département des institutions et du numérique (DIN)
Newsletter BPEV - mars 2025 12 mars 2025 - Newsletters - Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences
Rapport d'activité 2024 du bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV) 12 mars 2025 - Études et rapports - Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences